Moteur de recherche Eurospider: aza://23-09-2002-1A-125-2002
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  1. 23.09.2002 1A.125/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Exécution des peines et des mesures
  2. 23.02.2000 1P.757/1999 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 13.02.2019 1C 188/2018 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
  4. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  5. 25.04.2013 1C 355/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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  6. 01.10.2003 2P.216/2003 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 17.10.2006 5P.217/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (interdiction)
  8. 12.01.2024 7B 893/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  9. 22.09.2021 2C 750/2021 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Révision, retrait de l'autorisation de pratiquer dans le canton en tant que médecin, spécialiste en chirurgie, avec demande d'annulation d'une expertise
  10. 23.04.2013 1C 31/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Assainissement d'installations d'entreposage de liquides pouvant polluer les eaux
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Exemple: "droit de l'homme"