Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2023-6B_430-2022
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  1. 10.10.2022 6B 1154/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (LCR); fiction de la notification; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 28.07.2022 1B 519/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et dépens
  3. 22.05.2018 6B 1151/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols; arbitraire, etc.
  4. 14.02.2018 1B 66/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défenseur d'office
  5. 06.05.2020 1B 9/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  6. 14.12.2015 2C 1116/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux; années fiscales 1998/1999
  7. 15.11.2023 7B 43/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu,
  8. 21.12.2023 6B 983/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié ; expulsion ; arbitraire
  9. 25.11.2021 6B 1116/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (conversion de l'amende en peine privative de liberté)
  10. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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