Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2023-6B_430-2022
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  1. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  2. 24.05.2024 7B 903/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (recevabilité du recours)
  3. 23.06.2023 6B 568/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
  4. 26.04.2024 1C 25/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester; qualité pour recourir
  5. 31.10.2022 5D 78/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    frais et dépens (expulsion, mesures provisionnelles, action en revendication, art. 641 al . 2 CC)
  6. 21.02.2024 9C 304/2023 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2016 à 2019
  7. 11.03.2024 6B 457/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition irrecevable contre une ordonnance pénale (menace)
  8. 31.08.2023 6B 255/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation), preuves
  9. 28.03.2024 7B 16/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur privé
  10. 16.10.2023 8C 209/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
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