Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2023-6B_378-2023
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  1. 23.08.2023 6B 378/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, meurtre, lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  2. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  4. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  5. 06.12.2023 2D 12/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Reconsidération d'une décision de renvoi de Suisse
  6. 14.11.2011 2C 300/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 27.04.2023 6B 122/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Explusion (art. 66a al. 2 CP)
  8. 11.08.2022 6B 493/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (demande de révision [expulsion, etc.])
  9. 02.05.2019 1B 175/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 28.09.2022 6B 1441/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire
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