Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2023-6B_1040-2022
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  1. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
  2. 01.05.2018 1B 398/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 16.01.2020 1B 344/2019 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  4. 20.11.2018 1B 426/2018 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  5. 19.12.2019 1B 243/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  6. 01.12.2020 1C 489/2019 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation spécial
  7. 01.05.2018 1B 494/2017 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de séquestre
  8. 07.10.2019 1B 257/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale, récusation
  9. 03.05.2001 1P.37/2001 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
  10. 28.06.2017 4A 60/2017 Pertinence 42% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'immeuble en cas d'excès du droit de propriété; eaux publiques

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