Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2022-4A_425-2021
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  1. 23.08.2022 4A 425/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque,
  2. 03.12.2020 1B 474/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation
  3. 07.06.2016 4A 67/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail, formule officielle, projet de construction du bailleur, durée de la prolongation du bail;
  4. 17.11.2016 6B 1306/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance, gestion déloyale)
  5. 25.09.2006 I 3/06 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 29.06.2021 4A 342/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en responsabilitié de la société anonyme contre deux de ses administrateurs (art. 754 CO),
  7. 30.05.2014 8C 420/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (traumatisme cranio-cérébral; causalité adéquate)
  8. 08.12.2016 2C 904/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  9. 29.05.2018 4A 81/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
  10. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
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