Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2022-4A_215-2022
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  1. 23.08.2022 4A 215/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique,
  2. 05.12.2016 4A 439/2016 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, congé ordinaire, allégation de mobbing,
  3. 05.11.2002 4C.274/2002 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 01.03.2011 4A 665/2010 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conflit de travail; transfert; tort moral; licenciement abusif
  5. 07.11.2023 4A 396/2022 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive (art. 336 ss CO),
  6. 24.10.2011 4A 381/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  7. 23.02.2023 4A 259/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; indemnité,
  8. 13.07.2004 2P.39/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  9. 22.05.2015 4A 714/2014 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; résiliation
  10. 24.11.2006 4C.237/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
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