Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2018-6B_697-2018
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  1. 23.08.2018 6B 697/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, rixe, lésions corporelles par négligence, etc.; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 25.09.2017 4A 63/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en constatation; chose louée; interprétation d'un bail à loyer
  3. 27.01.2017 6B 697/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (atteintes à l'honneur, lésions corporelles simples)
  4. 25.09.2017 4A 132/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
  5. 11.05.2023 2C 101/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violations des devoirs professionnels de l'avocat, sanction
  6. 23.08.2019 6B 560/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol etc.)
  7. 31.08.2018 1C 644/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  8. 26.09.2006 6P.128/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  9. 07.04.2017 4A 643/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prétention frauduleuse
  10. 29.10.2014 4A 391/2014 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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