Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2018-6B_697-2018
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    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 15.11.2012 8C 771/2011 Pertinence 38%
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  9. 11.06.2012 2C 541/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  10. 17.07.2003 5P.145/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.