Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2013-6B_565-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7835 pages similaires trouvées pour aza://23-08-2013-6B_565-2013
  1. 23.08.2013 6B 565/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation du secret de fonction, etc.)
  2. 12.04.2013 6B 550/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP); arbitraire
  3. 27.10.2011 6B 333/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition aux actes de l'autorité; présomption d'innocence
  4. 17.09.2012 6B 220/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence
  5. 22.08.2022 6B 1/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (décès)
  6. 08.04.2003 5C.276/2002 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  7. 06.02.2013 6B 623/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; arbitraire
  8. 20.12.2022 6B 386/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
  9. 08.06.2010 6B 71/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 02.12.2009 1B 318/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien