Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2013-6B_474-2013
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  1. 28.05.2013 1B 729/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'octroi de l'assistance judiciaire
  2. 06.09.2023 7B 10/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 11.11.2013 6B 900/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait, lésions corporelles), qualité pour recourir, violation du droit d'être entendu
  4. 11.01.2021 1B 522/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  5. 22.03.2023 6B 1033/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, prescription
  6. 08.09.2021 6B 735/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  7. 27.11.2014 5A 505/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite)
  8. 23.09.2021 6B 1199/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles graves, contrainte)
  9. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  10. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
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