Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2013-6B_101-2013
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  1. 23.08.2013 6B 101/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; présomption d'innocence
  2. 03.07.2023 6B 1330/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; arbitraire; droit d'être entendu
  3. 14.07.2009 6B 419/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, vol d'importance mineure, brigandage, violation de domicile, viol; tort moral, frais; fixation de la peine
  4. 05.05.2021 6B 995/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de viol; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraite
  5. 19.11.2015 6B 71/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle
  6. 21.06.2018 6B 543/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, agression
  7. 24.10.2012 6B 215/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
  8. 27.03.2009 2C 42/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée indéterminée; demande de licence
  9. 15.03.2006 B 24/05 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 13.12.2022 1B 497/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
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