Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2012-5A_531-2012
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  1. 05.12.2001 2A.320/2001 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Économie
  2. 03.05.2004 1A.3/2004 Pertinence 47% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 07.06.2023 6B 1017/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Créance compensatrice (6B_1017/2022); abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine (6B_1029/2022)
  4. 11.07.2013 6B 122/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles, etc.), demande de désignation d'un conseil d'office; arbitraire
  5. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 31.07.2019 1B 355/2019 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 01.09.2017 4A 639/2016 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conclusion d'un contrat d'assurance-vie
  8. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
  9. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 46% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  10. 30.11.2017 6B 1345/2016 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, blanchiment d'argent)
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Exemple: "droit de l'homme"