Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2012-5A_531-2012
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  1. 07.10.2005 5P.171/2005 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée provisoire de l'opposition)
  2. 19.06.2000 1A.35/2000 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
  4. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  5. 15.04.2013 6B 37/2013 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (blanchiment d'argent, etc.)
  6. 06.05.2020 1B 474/2019 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier
  7. 20.05.2022 4A 398/2021 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  8. 25.02.2014 4A 417/2013 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile, conclusions d'appel, décision sur appel
  9. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  10. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.