Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2012-5A_531-2012
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  1. 16.07.2014 5A 980/2013 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 21.11.2003 5P.336/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 04.08.2006 5P.237/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (opposition à un séquestre)
  4. 10.09.2018 6B 717/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitre ; faux dans les titres ; abus de confiance aggravé; quotité de la peine
  5. 18.06.2018 1C 152/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à Taïwan
  6. 08.11.2023 5A 504/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 22.03.2021 5A 697/2020 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 10.03.2016 5A 938/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  9. 19.02.2016 5A 832/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition à séquestre
  10. 06.10.2017 1B 246/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; annulation des actes d'instruction du procureur récusé
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