Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2012-5A_531-2012
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  1. 09.04.2013 5A 581/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  2. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  3. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  4. 14.06.2017 5A 901/2016 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exécution de séquestres
  5. 05.03.2024 5A 884/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre (sûretés)
  6. 26.10.2017 5A 563/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    révocation/levée du séquestre
  7. 24.03.2017 1B 22/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 21.06.2007 5A 68/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 13.03.2000 5P.422/1999 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 04.05.2006 4P.8/2006 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; sûretés
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