Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2012-5A_397-2012
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  1. 23.08.2012 5A 397/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 25.03.2008 5A 120/2008 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 02.12.2020 5A 514/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien des enfants nés hors mariage (mesures provisionnelles)
  4. 27.09.2013 5A 342/2013 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 31.01.2020 5A 534/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et garde)
  6. 12.12.2017 2C 547/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour en renvoi de Suisse
  7. 29.04.2020 5A 611/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 05.03.2020 6B 1311/2019 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); infanticide (art. 116 CP); arbitraire
  9. 09.11.2022 5A 454/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales)
  10. 03.03.2022 5A 820/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
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