Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2011-1B_400-2011
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  1. 23.08.2011 1B 400/2011 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 18.05.2000 1P.259/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt international
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention après jugement
  8. 22.03.2000 1P.135/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 07.11.2011 1B 594/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire, assistance judiciaire
  10. 02.12.2005 1P.720/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
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