Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2011-1B_400-2011
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  1. 13.02.2006 1S.2/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  2. 03.10.2018 1B 416/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 30.08.2012 6B 814/2011 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation
  4. 09.11.2006 1S.27/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  5. 07.07.2010 5A 441/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'un enfant
  6. 05.05.2015 6B 888/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, blanchiment d'argent, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours, fixation de la peine, égalité de traitement
  7. 09.07.2004 1S.1/2004 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 10.12.2018 6B 809/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle ; indemnité pour tort moral ; arbitraire (6B_809/2018) Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; arbitraire, déni de justice, etc., administration des preuves, complément de preuves, genre de peine, peine pécuniaire (6B_810/2018)
  9. 12.01.2018 1B 524/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 24.01.2006 1S.51/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
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