Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2011-1B_400-2011
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  1. 19.07.2017 6B 956/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du droit d'être entendu; fixation de la peine
  2. 15.06.2011 5A 585/2010 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité etc.
  3. 08.05.2024 7B 666/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  4. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  5. 17.03.2020 4A 400/2019 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; compétence à raison du lieu; validité de l'autorisation de procéder
  6. 17.12.2020 6B 4/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Traite d'êtres humains; fixation de la peine;
  7. 23.12.2020 1C 444/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la Russie
  8. 16.05.2013 1B 167/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 27.11.2023 7B 871/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 07.11.2013 1B 380/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
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