Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2010-2C_206-2010
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  1. 23.08.2010 2C 206/2010 Pertinence 100%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
  2. 12.03.2009 2C 733/2008 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 02.12.2016 2C 647/2016 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  5. 02.12.2021 2C 968/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 16.11.2010 2C 493/2010 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 18.12.2006 2A.673/2006 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 17.11.2008 2C 551/2008 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 28.01.2009 2C 853/2008 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 05.04.2018 2C 289/2018 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour, respectivement d'admission provisoire
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