Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2007-1B_155-2007
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  1. 23.08.2007 1B 155/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  2. 14.05.2008 1B 95/2008 Pertinence 97% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  3. 06.11.2006 1S.25/2006 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  4. 24.01.2006 1S.51/2005 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  5. 14.09.2005 1S.25/2005 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  6. 09.11.2006 1S.27/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  7. 05.09.2011 1B 414/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 17.02.2010 1B 311/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre aux fins de confiscation
  9. 10.09.2018 6B 717/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitre ; faux dans les titres ; abus de confiance aggravé; quotité de la peine
  10. 24.07.2020 1B 149/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre, levée de scellés
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