Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2007-1B_155-2007
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5875 pages similaires trouvées pour aza://23-08-2007-1B_155-2007
  1. 18.05.2011 1B 203/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 13.09.2011 1B 418/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 12.04.2011 1B 130/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés
  4. 27.08.2009 6B 209/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fabrication ou du secret commercial (art. 162 CP)
  5. 13.08.2018 6B 560/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative (délit manqué) de meurtre; arbitraire
  6. 27.11.2008 6B 110/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, etc.)
  7. 08.10.2008 6B 595/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'admettre la qualité de partie civile
  8. 30.12.2016 6B 1311/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 27.10.2008 1B 272/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  10. 14.02.2011 1B 10/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention et refus de mise en liberté
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