Moteur de recherche Eurospider: aza://23-08-2007-1B_155-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5875 pages similaires trouvées pour aza://23-08-2007-1B_155-2007
  1. 03.01.2007 1S.31/2006 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de restitution provisoire d'une pièce d'identité
  2. 22.04.2005 1S.13/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de lever un séquestre
  3. 01.12.2004 1S.12/2004 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, art. 44 ss PPF
  4. 28.01.2008 1B 306/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de restitution d'une pièce d'identité
  5. 15.03.2007 1B 25/2007 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  6. 25.01.2022 6B 1304/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; retrait du recours en matière pénale
  7. 10.07.2001 6S.395/2001 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 05.03.2020 6B 1311/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); infanticide (art. 116 CP); arbitraire
  9. 13.09.2011 1B 419/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 26.01.2006 1P.32/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    retard injustifié et refus de statuer
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"