Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2020-9C_571-2019
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127 pages similaires trouvées pour aza://23-07-2020-9C_571-2019
  1. 16.12.2022 6B 1083/2021 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
  2. 04.01.2016 1C 610/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à la Fédération de Russie
  3. 11.05.2022 2C 162/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  4. 16.06.2021 6B 616/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  5. 13.12.2016 2C 356/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  6. 13.12.2016 2C 366/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Obtention a posteriori d'un titre d'une haute école spécialisée
  7. 28.09.2017 1C 409/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne
  8. 28.04.2022 2C 814/2021 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des doivers professionnels du médecin
  9. 29.08.2023 6B 978/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur les épidémies et à l'ordonnance COVID-19 situation particulière; droit d'être entendu
  10. 19.10.2022 6B 1233/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire
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