Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2020-9C_571-2019
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  1. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 20% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  2. 21.01.2020 8C 864/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Assurance sociale cantonale
  3. 23.12.2016 2C 694/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Violation des devoirs professionnels, mesures disciplinaires
  4. 17.11.2020 2F 23/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait définitif de l'autorisation de pratiquer comme médecin indépendant et refus de l'effet suspensif
  5. 02.06.2021 6B 1176/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  6. 23.02.2015 2C 751/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Suspension professionnelle
  7. 27.01.2021 5A 940/2020 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 26.01.2023 1C 40/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; assistance judiciaire gratuite
  9. 30.05.2023 6B 371/2023 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de motivation (classement [lésions corporelles simples, etc.])
  10. 04.05.2022 6B 359/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours (révision d'une ordonnance pénale)
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