Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2020-4A_270-2020
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  1. 23.07.2020 4A 270/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 29.07.2020 4A 468/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause d'entrepreneur; résiliation anticipée par le maître; indemnisation complète
  3. 30.05.2023 4A 302/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
  4. 24.08.2020 1C 341/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état de travaux illicites
  5. 09.03.2016 4A 638/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 09.09.2008 4A 306/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exigibilité des prétentions de l'entrepreneur; demeure; résiliation
  7. 05.10.2017 4A 189/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; résiliation; dommage
  8. 03.04.2017 4A 667/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 08.07.2005 4C.88/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; détermination du prix
  10. 06.02.2015 4A 302/2014 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devis approximatif
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.