Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2020-1B_331-2020
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  1. 23.07.2020 1B 331/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 21.02.2020 1B 529/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 23.06.2023 1B 58/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale ; récusation
  4. 21.06.2023 6B 729/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation)
  5. 13.06.2019 1B 102/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 15.05.2019 1B 178/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 01.02.2011 2C 643/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 26.08.2021 4A 52/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    récusation,
  9. 10.06.2021 4A 576/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    demande de récusation (art. 47 ss CPC),
  10. 05.02.2024 7B 884/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière

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