Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2020-1B_331-2020
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  1. 29.01.2020 6B 1402/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; irrecevabilité d'une demande de révision dirigée contre une décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
  2. 26.10.2017 1B 452/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  3. 27.05.2015 1B 183/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  4. 22.04.2015 1B 120/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  5. 17.07.2006 1P.267/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de non-lieu, récusation
  6. 11.06.2021 1B 139/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
  7. 30.12.2022 1B 606/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 03.09.2018 1B 326/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 14.05.2018 1B 170/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 23.06.2010 1B 146/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation d'un juge d'instruction
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