Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2019-4A_111-2019
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  1. 23.07.2019 4A 111/2019 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat de mandat
  2. 17.07.2013 4A 65/2013 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société de capitaux; responsabilité de l'organe
  3. 30.04.2004 5C.27/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 14.10.2013 4A 601/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de courtage
  5. 12.07.2001 4C.132/2001 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  6. 15.09.2009 4A 15/2009 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte
  7. 30.10.2002 4C.202/2002 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  8. 10.10.2007 4A 190/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire; droit d'être entendu
  9. 26.09.2001 4P.52/2001 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.