Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2019-1C_120-2018
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    approbation des plans d'une ligne aérienne à haute tension (remplacement d'un câble et ajout d'une fibre optique)
  2. 02.05.2016 6B 876/2015 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc.
  3. 24.01.2023 9C 592/2021 Pertinence 19% publié
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
  4. 23.02.2015 1C 453/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Création d'une zone de tranquillité de la faune dans le secteur Alou-Siviez
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de notification électronique des actes du tribunal
  6. 18.01.2024 6B 1462/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence; arbitraire; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; contravention cantonale (art. 25 LContr cum 41 RGP); liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  7. 07.01.2005 1A.200/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    projet de construction de route
  8. 07.08.2013 1C 450/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  9. 25.08.2016 6F 6/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_398/2007 du 12 décembre 2007
  10. 05.02.2024 6B 1486/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
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