Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2018-6B_460-2018
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  1. 23.07.2018 6B 460/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle, arbitraire
  2. 11.05.2020 6B 517/2020 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  3. 21.02.2019 6B 103/2019 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  4. 24.10.2012 6B 407/2012 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  5. 09.05.2018 6B 11/2018 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; arbitraire
  6. 08.07.2016 6B 666/2016 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle (art. 86 al. 1 CP)
  7. 06.07.2022 6B 420/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 19.10.2016 6B 1134/2016 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  9. 06.09.2023 7B 418/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle de la mesure applicable aux jeunes adultes; levée de la mesure
  10. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
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