Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2018-6B_460-2018
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  1. 28.01.2015 6B 1037/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allègement dans l'exécution de la peine (congé)
  2. 26.02.2024 7B 38/2024 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine,
  3. 15.11.2013 2C 579/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  4. 13.12.2016 6B 1243/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réparation du tort moral, conditions de détention illicites, réduction de peine
  5. 13.05.2024 6B 1332/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière, etc.); sursis
  6. 14.06.2019 1B 250/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 27.11.2023 7B 96/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel; arbitraire
  8. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  9. 20.02.2017 2C 1097/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 18.09.2012 2C 401/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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