Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2018-6B_460-2018
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  1. 05.08.2011 6B 27/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  2. 23.10.2017 6B 1293/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la levée de la mesure; indemnité
  3. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  4. 31.10.2023 7B 609/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et mesures
  5. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  6. 19.05.2015 6B 1162/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allégement dans l'exécution de la peine (congé)
  7. 09.09.2008 6B 144/2008 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 56 et 59 CP)
  8. 13.10.2008 6B 223/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  9. 12.12.2013 6B 826/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  10. 04.08.2020 1B 290/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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