Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2018-6B_460-2018
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    Libération conditionnelle
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    Cour de droit pénal
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  3. 19.10.2017 6B 410/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; légalité de la détention
  4. 16.03.2012 6B 588/2011 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
  6. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 04.04.2011 6B 1027/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement

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