3552 pagine simili trovate per aza://23-07-2018-6B_346-2018
-
09.07.2020 6B 344/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
-
31.01.2020 1C 470/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
27.05.2002 5P.166/2002
IIe Cour de droit civilDroit des contrats
-
05.09.2017 6B 186/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
-
21.10.2009 6B 418/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
-
15.03.2007 6S.554/2006
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation
-
03.05.2019 6B 1222/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleExpertise psychiatrique ; arbitraire
-
20.04.2018 6B 998/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
-
05.04.2006 6S.451/2005
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine
-
24.11.2021 6B 405/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire