Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2018-6B_1120-2016
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  1. 23.07.2018 6B 1120/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à escroquerie, tentative d'instigation à escroquerie etc., fixation de la peine
  2. 08.05.2019 5A 698/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Saisie
  3. 12.01.2018 1B 534/2017 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 04.09.2017 4A 588/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de leasing; transfert de contrat
  5. 10.04.2008 5A 124/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  7. 15.07.2008 6B 205/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  8. 15.05.2023 6B 1281/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
  9. 05.08.2014 6B 115/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF contre la concurrence déloyale; arbitraire
  10. 24.07.2014 6B 241/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence
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Exemple: "droit de l'homme"