Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2015-1C_587-2014
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  1. 23.07.2015 1C 587/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état
  2. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état
  3. 22.08.2008 1C 170/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, remise en état
  4. 18.05.2011 1C 175/2011 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; ordre de remise en état; déni de justice
  5. 15.12.2023 1C 112/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  6. 13.01.2023 1C 189/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  7. 16.11.2018 1C 589/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état
  8. 10.03.2006 1A.256/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    qualification d'un élevage de chevaux en tant qu'exploitation agricole au sens de l'art. 16a LAT
  9. 24.03.2015 1C 404/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  10. 14.01.2013 1C 543/2011 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction hors zone
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