Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2014-5A_247-2014
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  1. 23.07.2014 5A 247/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles
  2. 20.02.2012 5A 623/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, autorité parentale
  3. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  4. 13.08.2015 5A 459/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    relations personnelles, curatelle
  5. 10.06.2010 5A 357/2010 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (autorité parentale; droit de visite)
  6. 15.09.2016 5A 594/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant (relations personnelles, autorité parentale)
  7. 22.06.2021 5A 1055/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
  8. 03.12.2014 5A 750/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 16.02.2018 5A 887/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    thérapie (mesure de protection de l'enfant au sens de l'art. 307 al. 3 CC)
  10. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.