2063 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-07-2014-1C_756-2013
-
23.09.2019 1C 639/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
24.02.2015 1C 849/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, autonomie communale, dépens,
-
05.08.2019 1C 500/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.05.2023 1C 157/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.12.2015 1C 154/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.02.2006 1P.501/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
-
09.12.2015 1C 342/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
12.06.2019 1C 610/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.02.2021 1C 57/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation; zone réservée
-
25.07.2018 1C 56/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire