Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2014-1B_207-2014
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  1. 23.07.2014 1B 207/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Changement de défenseur d'office
  2. 16.04.2018 1B 178/2018 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de remplacer le défenseur d'office
  3. 23.06.2017 1B 224/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de remplacer le défenseur d'office
  4. 24.11.2022 6B 35/2022 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  5. 11.04.2022 6B 1067/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fair trial, droit à une défense effective
  6. 04.07.2013 1B 187/2013 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    révocation de la nomination d'un avocat d'office
  7. 10.05.2024 7B 866/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Remplacement de défenseur d'office
  8. 27.01.2015 1B 394/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office et désignation du défenseur privé
  9. 14.12.2017 1B 392/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  10. 04.06.2014 1B 125/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Changement de défenseur d'office
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