Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2012-5A_386-2012
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  1. 23.07.2012 5A 386/2012 Pertinence 100%
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 12.11.2021 2C 1035/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2014 et 2015
  3. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  5. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 04.04.2006 2P.286/2005 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 8 Cst. (arrêté du 30 août 2005
  7. 03.10.2003 H 154/03 Pertinence 39%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  8. 17.05.2017 5A 105/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  9. 21.06.2022 5A 776/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  10. 02.10.2009 5A 27/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (art. 137 CC)
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