Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2010-6B_305-2010
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  1. 23.07.2010 6B 305/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire, droit d'être entendu
  2. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  3. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  4. 16.12.2021 6B 184/2021 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  5. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  6. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  7. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 16.01.2002 6P.157/2001 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 20.04.2020 6B 18/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle ; arbitraire
  10. 24.11.2021 6B 405/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; préspomption d'innoconce, arbitraire
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Exemple: "droit de l'homme"