Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2010-1C_247-2010
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    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 24.06.2014 1C 100/2014 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 06.12.2011 1C 228/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 15.04.2010 1C 48/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 20.08.2014 1C 121/2014 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 23.08.2011 1C 264/2011 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 29.07.2013 1C 516/2012 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  9. 11.04.2012 1C 558/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 07.11.2013 1C 646/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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