Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2009-6B_281-2009
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  1. 23.07.2009 6B 281/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, menace, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 29.05.2000 1P.171/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 18.10.2006 1P.438/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation; procédure pénale
  4. 20.07.2006 1P.440/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; rejet de conclusions incidentes
  5. 08.01.2001 1P.794/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  6. 28.12.2005 1P.670/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  7. 23.09.2004 1P.364/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 08.08.2000 1P.253/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
  9. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  10. 23.07.2007 6B 178/2007 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, abus de confiance
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