Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2008-1C_460-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
2346 pages similaires trouvées pour aza://23-07-2008-1C_460-2007
  1. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  2. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
  3. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  4. 09.03.2007 1A.240/2005 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  5. 03.07.2023 1C 464/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  6. 19.03.2002 1A.184/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  7. 17.10.2006 1A.179/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit; horaire d'ouverture des terrasses de cafés
  8. 20.02.2008 1C 283/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissements publics
  9. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  10. 19.10.2000 1A.112/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien