Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2007-6B_79-2007
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  1. 23.07.2007 6B 79/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine
  2. 16.12.2011 4A 219/2011 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  3. 08.10.2013 4A 288/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  4. 03.09.2001 5C.86/2001 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 05.07.2019 4A 384/2018 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat (gestion en assurance)
  6. 01.02.2010 4A 579/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  7. 09.10.2018 4A 488/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prescription (art. 46 LCA)
  8. 23.02.2011 4A 645/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  9. 14.09.2015 4A 134/2015 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; demeure du débiteur des primes
  10. 26.06.2014 4A 213/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; conditions générales; surindemnisation
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