Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2007-6B_10-2007
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  1. 23.02.2005 6S.447/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes préparatoires délictueux; fixation de la peine
  2. 19.04.2011 6B 635/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), séquestre; arbitraire
  3. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  4. 12.01.2007 2P.271/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    prestations complémentaires, participations cantonales aux frais d'accompagnement
  5. 30.11.2007 1B 185/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  6. 08.12.2011 6B 729/2010 Pertinence 18% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières; arbitraire
  7. 23.03.2004 8G.147/2003 Pertinence 10%
    Chambre d'accusation
    Infractions
  8. 02.12.2014 6B 707/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit pénal cantonal, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 30.08.2017 6B 447/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 04.05.2005 6S.133/2005 Pertinence 10% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup (art. 19 ch. 2 let. a LStup)
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