Moteur de recherche Eurospider: aza://23-07-2007-6B_10-2007
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  3. 21.09.2007 6B 509/2007 Pertinence 20%
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  4. 26.11.2008 6B 203/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (atteinte à l'honneur)
  5. 18.11.2016 6B 117/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais; indemnité
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    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 06.04.2009 6B 1020/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, abus d'autorité)
  8. 07.04.2005 6P.8/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (abus de confiance etc.)
  9. 08.04.2004 5C.262/2003 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 21.10.2010 6B 555/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu (enlèvement de mineur, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.