537 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-07-2001-1P-250-2001
-
09.04.2001 1A.103/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
20.10.2005 2P.50/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalautonomie communale; taxe de raccordement au réseau communal de l'épuration
-
23.01.2024 1C 202/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreOctroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique des travaux; qualité pour recourir
-
23.11.2015 6B 710/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup, défense obligatoire
-
25.09.2006 1A.273/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueart. 32d al. 3 LPE; répartition des frais d'assainissement,
-
01.03.2018 1C 166/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.03.2012 4A 586/2011
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésdissolution d'une société simple, opérations de liquidation
-
02.03.2015 1C 105/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques, votation communale
-
15.01.2002 5C.287/2001
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
01.02.2010 1C 44/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise en état